Avocat en droit du travail - Bordeaux
Impossible de trouver l'image d'origine (/NFS/web/apverge-avocat.fr/www/photos/Array)Le droit du travail est le droit du licenciement mais pas seulement.
Que vous soyez employeur ou salarié, un avocat saura utilement vous assister, soit à titre de conseil, soit en vous représentant en cas de contentieux.
Les sources du droit sont nombreuses : code du travail, accords collectifs, règlement intérieur, contrat de travail, convention collective... Souvent tant l’employeur que son salarié ignorent l’étendue de leurs droits et obligations.
Un examen de chaque situation litigieuse avec votre avocat vous permettra d’évaluer vos moyens d’actions et de prendre une position.
La principale source de litige est la procédure de licenciement. Cette procédure est réglementée, tout manquement à la loi pouvant entraîner la nullité de la décision ou établir son caractère abusif.
Plusieurs types de licenciement existent : licenciement pour faute, licenciement pour cause économique, licenciement pour inaptitude.
Le licenciement pour faute grave ou lourde réduit les droits du salarié licencié, mais répond à des conditions légales très restrictives.
Les conditions de travail sont également source de contentieux : harcèlement, équilibre psychologique du salarié, maladies professionnelles, discrimination...
Les litiges financiers sont également nombreux : non respect du salaire minimum légal ou conventionnel, non paiement d’une prime, non paiement des heures supplémentaires, retenues sur salaire diverses...
La représentation du personnel peut également donner lieu à des irrégularités.
Le respect de la durée quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail peut donner lieu à contentieux, de même que le recours à des contrats de travail à forfait heures ou jours travaillés.
La santé du personnel est également un enjeu : comment protéger le salarié conformément à la loi, comment gérer les périodes d’arrêt maladie, que faire en cas d’inaptitude ?
Enfin le recours à des contrats précaires (intérim, CDD), s’ils ne répondent pas aux critères légaux, ou des embauches après licenciement économiques peuvent donner lieu à contentieux.
Lorsque des mesures urgentes doivent être prises, des actions en référé peuvent être engagées.
En cas de litige, une transaction peut constituer un moyen efficace et adapté pour éteindre le conflit rapidement, dans le respect des intérêts de chacun. Votre avocat pourra discuter avec l’avocat adverse, de manière confidentielle, sans que cette négociation puisse vous être par la suite opposée.
Dans le monde de l’entreprise plus que partout ailleurs, la prévention des conflits ou leur gestion rapide est nécessaire à la paix des esprits et la bonne performance de l’entreprise.
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